En tant que représentant de l'administration publique auprès de la population, il doit faire preuve de rigueur, d'intégrité, de diplomatie et de discrétion en toutes circonstances. Enfin, les CAP se réunissent en conseil de discipline pour l'examen des propositions de sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes de l'échelle des sanctions prévue à l'article 89 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Toutes les offres d’emploi de la Fonction Publique territoriale (FPT) disponibles sont à découvrir sur cette page (ci-dessous). La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique EFFECTIFS DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR STATUT AU 31 DÉCEMBRE (en milliers) 2012 2013 2014 (p) Total 3 versants FP 5 372,6 5 416,9 5 431,1 Total FPE 2 373,2 2 385,5 2 375,3 dont fonctionnaires 1 538,9 1 529,4 n.d. dont contractuels 351,8 370,4 n.d. breves. Les Le mot du Président. du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. La fonction publique territoriale (FPT) est l’ un des trois versants de la fonction publique, dont la fonction publique de l’État (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH) constituent les deux autres. Ils se répartissent à égalité entre représen… DGA des … Séance 2 : Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale. Les agents de la fonction publique territoriale peuvent réaliser un bilan de compétences. L'agent de fonction publique doit maîtriser le savoir-faire inhérent au métier exercé dans l'une des 3 branches de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). La fonction publique territoriale, qui emploie environ 1 800 000 agents, regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales, des établissements publics. Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. *Dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1). Séance 4 : Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux et la mobilité. 15 mars – Résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 27 auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française. le forum de la fonction publique territoriale Le site du partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux. Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les différentes positions statutaires et le déroulement de carrière. Quels sont les métiers pratiqués ? Commission de la fonction publique ; Commission de l’éthique en science et en technologie ; Commission de protection du territoire agricole du Québec ; Commission des droits de la personne … DGA des services des régions de plus de 2 000 000 habitants. La fonction publique territoriale compte 36 670 communes, 20 000 organismes publics intercommunaux ou locaux, 100 départements, 26 régions et 190 offices publics d’habitation à loyer modéré (OPHLM). Ce dossier porte sur les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Première séance plénière de la nouvelle mandature. Près de 1700 000 personnes sont employées par ces structures*. modalités de fonctionnement des instances consultatives de la fonction publique territoriale sont entrées en vigueur. Figure 2 - Évolution des effectifs dans la fonction publique territoriale selon le type de collectivités Effectifs au 31/12/2017 Effectifs au 31/12/2018 Effectifs au 31/12/2019 (p) Évolution 2018 hors Corse (b) Évolution 2019 (p) hors Paris (c) Organismes communaux 1 137,4 1 136,2 1 141,7 -0,1 0,1 Communes 1 010,0 1 008,9 1 014,0 -0,1 0,1 Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Créés par la loi NOTRe de 2015, les EPT n'existent que sur le périmètre de la métropole du Grand Paris. Il y en a 11, composés de communes membres de la métropole (sauf la commune de Paris). Communiqué de presse du 27 mai 2021. La mobilité des fonctionnaires peut s’effectuer vers une autre fonction publique, le secteur privé ou encore des organismes internationaux. Séance 1 : Les grandes données et les grands principes de la fonction publique territoriale. Le nombre des membres de chaque commission peut varier de 6 à 20, selon le nombre d’agents concernés dans chaque catégorie. RÉPARTITION DES … La loi de transformation de la fonction publique introduit la présentation d’une feuille de route, tous les 3 ans, du ministre en charge de la fonction publique donnant des orientations en matière de gestion des ressources humaines et de leurs impacts prévisionnels Devenir fonctionnaire territorial. 1. 2. DGA des services des départements jusqu'à 900 000 habitants. Séance 4 : Le déroulement de carrière des … Séance 2 : Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale. Il existe une CAP par catégorie d’agents (A, B et C). 77,4. DGA des services des régions jusqu'à 2 000 000 habitants. À titre indicatif seulement. Comment y accède-t-on ? Le fonctionnement des instances consultatives (2ème partie) : commissions administratives paritaires (CAP) Effectifs de la fonction publique territoriale au 31 décembre 2019 : comparaisons régionales. Aucun État d'une certaine importance[Laquelle ?] ESPACE membres. Séance 3 : Les modes d’accès à la fonction publique territoriale. Ensemble (en milliers) Part des femmes (en %) Organismes régionaux et départementaux (en %) Organismes du secteur communal* (en %) Auvergne-Rhône-Alpes. Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. La fonction publique territoriale est organisée de manière différente par rapport à l'Etat. Comptant plus de 1,8 million d’agents, elle représente plus du tiers de l’ensemble des fonctionnaires. Le programme. Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale. Seules certaines catégories de personnel de l'Assemblée nationale sont assujetties à la Loi sur la fonction publique. Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale Fiche 58 Organes consultatifs de participation des agents territoriaux Les organes consultatifs permettant aux représentants des agents territoriaux d’exercer leur droit à participation sont dépourvus de la Les modes d'accès à dans la fonction publique territoriale. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale contribue au développement et à la modernisation de la fonction publique territoriale en partenariat avec de nombreux acteurs de la vie publique locale représentés en son sein même par les élus locaux et les organisations syndicales. Les agents des collectivités. ne peut être efficacement dirigé sans une bureaucratie[réf. Fortement attachée à des territoires et à des institutions, elle a pour mission l’information des habitants sur les services publics, l'animation du territoire et de la vie démocratique. Toute l'actualité. Séance 1 : Les grandes données et les grands principes de la fonction publique territoriale. La fonction publique territoriale publique regroupe les collectivités territoriales stricto sensu (régions, départements, communes, y compris collectivités à statut particulier et collectivités d’outre mer) et les ÉPA locaux (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 constituant le titre III du Statut général http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr/-recup-par-id-/L_19840126_N84-53). Certaines règles d'intégration et de fonctionnement sont communes aux trois fonctions publiques, d'autres sont propres à la territoriale. DGA des services des départements de plus de 900 000 habitants. ci-dessous 2.2) ou, pour les collectivités affiliées, au niveau de leur centre d’affiliation (une collectivité affiliée volontairement peut cependant décider de garder ses propres CAP). Les 35.900 communes restent les principaux employeurs des fonctionnaires territoriaux, car elles prennent en charge de nombreux services publics locaux de proximité qui nécessitent des effectifs importants en régie directe. Organismes de gestion de la retraite (1) Le retraité invalide (2) Le régime de retraite additionnel de la fonction publique (4) La cessation définitive de fonctions sur l’initiative de l’administration (7) La cessation définitive de fonctions sur l’initiative du fonctionnaire (3) Autres causes de cessation des fonctions … Comptant plus de 1,9 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires. La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique EFFECTIFS DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR STATUT AU 31 DÉCEMBRE (en milliers) 2010 2011 2012 (p) Total 3 versants FP 5 379 ,6 5 358 ,8 5 374 ,6 Total FPE 2 458 ,1 2 398 ,7 2 375 ,2 dont titulaires 1 582 ,0 1 551 ,8 n.d. dont non-titulaires 369 ,2 347 ,9 n.d. 5,45 millions d'agents, fonctionnaires, contractuels et autres catégories hors bénéficiaires de contrats aidés. Vous travaillez dans une mairie, une structure … Elle tient une place particulière. Les organes de consultation et de gestion de la fonction publique territoriale sont des instances représentatives du personnel -et dans certains cas- des élus locaux; ou des établissements publics locaux, ou à caractère national chargés de missions spécifiquement prévues, dirigés par des représentants des élus locaux, ou composés paritairement de représentants d’élus et de … Les collectivités territoriales : communes, départements et régions. Les organes de consultation et de gestion de la fonction publique territoriale sont des instances représentatives du personnel -et dans certains cas- des élu.e.s locaux.ales ; ou des établissements publics locaux, ou à caractère national chargés de missions spécifiquement Un salarié sur cinq travaille dans le secteur public, composé de la fonction territoriale, la fonction publique de l'Etat, et la fonction publique hospitalière. Lire l'article. portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Les commissions administratives paritaires (CAP), les comités techniques et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sont l’expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de "participation", consacré par le préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de 1958 : " Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la … Les entreprises publiques 2. Il est conseillé d’utiliser notre outil de filtrage des offres pour pouvoir visualiser rapidement et efficacement les offres qui vous correspondent. Les concours sont organisés soit par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les collectivités. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, constitue la loi de base de l'organisation et de la gestion de la carrière des agents de la fonction publique territoriale. La fonction publique territoriale est une création récente architecturée par les lois de décentralisation. Séance 3 : Les modes d’accès à la fonction publique territoriale. nécessaire], mais de telles organisations sont restées rares jusqu'à l'époque moderne. La communication territoriale est la communication portée par l'ensemble des collectivités locales et des organismes publics locaux. Toutes les offres d’emploi de la Fonction Publique Territoriale. Il existe en France trois grandes fonctions publiques qui totalisent 5,417 millions de fonctionnaires : - La fonction publique d'État – FPE (2,385 millions d'agents) - La fonction publique territoriale – FPT (1,879 million d'agents) - La fonction publique hospitalière – FPH (1,153 million d'agents) Il est également possible de travailler pour l'État sans être fonctionnaire dans : 1. Ce MOOC, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale mises à jour après la publication au JO de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique. Il comporte 8 séances hebdomadaires. La commission administrative paritaire (CAP) existe dans chaque collectivité non affiliée à un centre de gestion (cf. Comment s’organise la fonction publique territoriale ? Cette liste n’est pas officielle.
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