pén.) Elles sont prévues par l’article 226-31 du Code pénal : En plus de ce qui précède, le défendeur peut prétendre que la déclaration prétendument diffamatoire n`est pas réellement susceptible d`être diffamatoire — une déclaration insultante qui ne nuit pas réellement à la réputation d`une personne est prima facie non calcireuse. C'est un délit. une dénonciation peut être déposée par oral ou par écrit auprès d’un poste de police ou du ministère public. Madame, Monsieur, Mon épouse a déposé une plainte pour harcèlement et dénigrement par vengeance à une plainte que j'ai déposé contre sa compagne. 443 et 444 C. Cette plainte a fait l’objet d’un non-lieu de la part de la Chambre du conseil. La dénonciation calomnieuse fait partie de ces infractions dont on entend très souvent parler sans vraiment comprendre ce qu’elle renferme en réalité. La calomnie (art. La dénonciation calomnieuse, la diffamation, le détournement du nom ou de l'image d'autrui, l'abus de confiance.
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