Le Montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut dépasser 24 fois un douzième de la rémunération brute* qu'il a perçue au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. (L’article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, Décret n° 2013-451 du 31 mai 2013), Enseignant sous contrat d’association, ai-je la possibilité d’obtenir un congé  pour des formations syndicales ? Les services à temps partiel, incomplets ou discontinus sont totalisés dans le cadre de l'année scolaire. Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais engagés par les agents pour les enfants ayant séjourné dans ces centres portant le label «. Il peut se cumuler avec l’autorisation d’absence de 3 jours à la naissance d’un enfant sans que le congé soit nécessairement consécutif à celui-ci. (24/04/2014 )Réponse OUI,  mais sous condition Pour pouvoir ouvrir droit au bénéfice du supplément familial de traitement, un enfant doit être scolarisé, en apprentissage, à la recherche d'un emploi…Il doit être à la charge de ses parents.ATTENTION ! ").En cas de réussite au concours et avant votre nomination, vous serez convoqué pour une visite médicale auprès d'un médecin agréé compétent en matière de handicap. Un médecin agréé devra alors constater l'incompatibilité du handicap avec l'une ou l'autre ou les deux qualifications, et que cette incompatibilité ne remet pas en cause votre aptitude à exercer les fonctions de professeurs des écoles, compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Est-ce normal ? pouvant être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui quittent définitivement la fonction publique de l'État à la suite d'une démission régulièrement acceptée.l'I.D.V. Vous pouvez bénéficier de l’Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale. Réponse Oui. A défaut de réponse au plus tard le  quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé. De plus vous devrez fournir des attestations justifiant de vos aptitudes en natation et en secourisme. C’est une demande de congé rémunéré qui est accordé dans la limite d’un contingent académique fixé chaque année scolaire par le ministère. Le concours externe s’adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu’aux personnes qui remplissent les conditions pour s’inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent). Les programmes seront des programmes de cycle articulés avec le socle. Un Maître Délégué recru-té par plusieurs acadé-mies a un engagement avec chacune d’elles. D'un maître dont le service est supprimé ou réduit à la rentrée 2020(réduction d'au moins 1 H). C’est ce qu’on appelle le «traitement continué». Consultez la rubrique Découvrir le métier, Être professeur en lycée général et technologique, Être professeur d'éducation physique et sportive, Être maître des écoles et des établissements d'enseignement privés sous contrat, Consultez la rubrique Construire sa carrière, Changer de métier au sein de l'Éducation nationale, Les concours du certificat d'aptitude au professorat des écoles de l'enseignement privé sous contrat, Les conditions d'inscription aux concours du certificat d'aptitude au professorat des écoles, Consultez les programmes de l'école et du collège, Consultez les conditions des concours de l'enseignement public, Second concours interne et interne spécial, Je deviens enseignant : questions-réponses, Je découvre le métier : questions-réponses, J'évolue dans le métier : questions-réponses, Restez informé : je m'abonne à la lettre d'information, Devenir psychologue de l'Éducation nationale, Devenir personnel administratif, social et de santé. Elle donne lieu à une observation préalable des conditions d’exercice de la fonction enseignante, compte tenu de l’environnement socioculturel, du cursus scolaire des élèves et du projet de l’établissement.£2.Toutes les visites des inspecteurs dans les établissements sont annoncées avec mention de leurs objectifs.3. Il se prononcera sur votre aptitude physique et sur la compatibilité de votre handicap avec les fonctions d’enseignant. (Loi N° 94-629 du 25 juillet1994 relative à la famille).La mère peut choisir de reporter, dans la limite de 3 semaines son congé prénatal sur son congé postnatal. Professeur en second degré, je souhaite prendre une disponibilité, quelle est ma priorité pour retrouver un poste à la fin de mon congé ? Oui et NONNON pour l’inscription : aucune exigence de condition de titre ou de diplômeOUI pour obtenir votre contrat ou agrément définitif. 1 063 candidats ont été admis à un concours externe de professeurs des écoles de l'enseignement privé sous contrat en 2020. - Les séjours en centres de vacances organisés ou financés par les administrations de l’Etat- Les séjours de vacances organisés ou financés par les collectivités locales ou les organismes de sécurité sociale- Les séjours de vacances organisés et gérés par le secteur associatif et mutualiste ouvrent droit au bénéfice de cette mesure. les services d'enseignement et de documentation effectués dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, tous les services publics c'est-à-dire les services accomplis en qualité d'agent public : fonctionnaire ou agent non titulaire bénéficiant d'un contrat de droit public, relevant de l'une des trois fonctions publiques ou des établissements publics qui en dépendent (fonction publique de l'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu'ils représentent au moins 50 % d'un équivalent temps plein. La prestation est versée dans la limite de 45 jours par an et pour chacun des enfants. Elles sont acceptées quelle que soit l’année d’obtention.Les attestations délivrées par une autorité compétente d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen sont également admises. Et ce durant tous vos congés qu’ils soient de maladie ordinaire ou de plus longue durée. Au début de chaque année scolaire, pour pouvoir apprécier la situation des enfants ouvrant droit au bénéfice du supplément familial de traitement, l'attributaire du supplément familial de traitement (SF)  ayant à charge des enfants âgés de 16 ans et plus, et de moins de 20 ans, doit compléter pour chaque enfant entrant dans cette catégorie un document à réclamer à l’administration. effectuer un stage rémunéré d'un an avec l'accord d'un chef d'établissement, en bénéficiant d'un contrat ou agrément provisoire. MVT R2020\MVT2020_FICHE CANDIDAT 1ere phase.doc maj le 20-03-2019 Page Est-ce que je peux obtenir un congé de formation professionnelle ? Le RAEP concours réservé maj avril 2015Enseignante  délégué auxiliaire (suppléante) j’ai commencé mes  suppléances le  15  avril 2009 , j’étais en poste l au 31 mars 2011 et je totalise plus de 4 ans d’ancienneté  de service . Quelle formation est prévue, et quelle articulation avec les programmes C’est une réforme globale (socle + programmes). Les conditions d'inscriptions décrites ci-dessous sont celles de la session 2021. Les formations organisées par le CNED, l’université sont recevables, sous réserve de la production par l’intéressé d’attestations de présence, de suivi de formation et (ou) de renvoi des devoirs. Est –ce que je peux obtenir un congé de formation professionnelle ?Réponse : OUIVoir la réponse pour les maitres sous contrats à temps complet. Présentation de l’application MVT. (16 mars 2015). Je suis enseignante et je suis arrêtée pour une maladie grave, je ne sais pas si je vais pouvoir reprendre le travail. Mon congé maternité va donc débuter le 10 juillet, donc pendant mes congés annuels. ou maître délégué d’un établissement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l’éducation. La période postnatal est alors réduite d’autant   (Loi N° 2007-293 du 5 mars 2007 et Circulaire 12 juillet 2007). Il vous faut envoyer sous 48 heures la feuille de demande de congé renseignée et le certificat médical à votre chef d’établissement qui renverra les volets 2 et 3 au Rectorat (ou Académie pour les maîtres du 1. Vous devez donc la demander à votre établissement : en faisant  référence à l’accord du 16 décembre 2008 et non à l’article du code du travail. 30 % des maitres qui sont promouvables au Grand Choix sont promus. Les heures de marges profs seront-elles des heures dédoublées ou en co-enseignement ? Le contexte dans lequel il effectue son travail fait l’objet d’une analyse.5. J’effectue une demande de congé de formation professionnelle. D'un maître à temps partiel ou à temps incomplet désirant un complément de service. Vous y trouverez les titres de transport pris en charge. (article 87 de a loi n° 93-122 du 29 janvier 1993). Les titres de transport doivent être nominatifs. (B.O. est attribué aux agents qui souhaitent démissionner de la fonction publique, Démissionner de la fonction publique pour, - Créer ou reprendre une entreprise au sens de l’article L.354-24 du code du travail. (voir la question pour les maîtres contractuels)Attention : le poste n’est pas protégé- décret n° 86-83 du 17 janvier1986  et article 10 du décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007- (mis à jour le 9/11/2015)Enseignant sous contrat ou maitre délégué dans l’enseignement privé, j’effectue une demande de congé de formation professionnelle. Justifie d’un tite ou diplôme sanctionnant tois années d’études post -bac (en liaison avec la discipline dans laquelle l’intéessé se pote candidat). NON. Quelle doit être votre position administrative si vous êtes maître des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément ? CESU (Aides de l’état pour garde d’enfant de moins de 6 ans) (26.05.2014)Enseignant sous contrat, puis je bénéficier d’une prestation pour faire garder mon enfant de moins de 6 ans ? Il fait d'ailleurs partie des dispositifs qui peuvent les aider à construire un projet professionnel( Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 ;  Arrêté du 31 juillet 2009). Pour les personnels de droit privé, vous procédez de la même façon avec l’employeur : envoi du certificat médical dans un délai fixé par la convention collective (en général 48 h). Celui-ci me sera-t-il obligatoirement octroyé  (28 novembre 2013). Je suis professeur dans un lycée depuis deux ans. Les demandes congés de formations professionnelles et leurs attributions sont soumises à l’avis des commissions consultatives mixtes CCM : CCMD pour le premier degré, CCMA pour le second degré. Je viens d’avoir un enfant ou je viens d’adopter un enfant, puis je obtenir un congé parental suite à mon congé maternité ou congé d’adoption ? Elle concerne les enfants âgés de moins de 18 ans (Note de service n°82-020 du 13 janvier 1982 , BO N° 31du 30 juillet 1998). (voir la question pour les maîtres contractuels). Pour bénéficier d’une prise en charge partielle, la demande est à faire auprès de l’administration  IA ou Rectorat pour l’imprimé disponible et les documents à fournir. Ils peuvent prétendre au Congé de Formation Individuelle (CIF) prévu pour les salariés des entreprises privées. Vous y resterez 1 an, puis  vous accéderez  au 4ème échelon  (l'ancienneté est la modalité d'avancement retenue). Attestation de formation aux premiers secours  (AFPS), Brevet de secouriste de la protection civile, Brevet national de premiers secours (BNPS), Brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA), Certificat de sauveteur secouriste du travail (CSST), Diplôme d’infirmier, de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacie, vétérinaire, sage-femme, Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1), Attestation d’initiation aux gestes élémentaires de survie, Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centres de vacances et de loisirs (Bafa), Brevet européen de premiers secours (BEPS), Certificat fédéral de premiers secours (CFPS), Certificat militaire d’aptitude aux gestes élémentaires de survie, Initiation à l’alerte et aux premiers secours (IAPS), Initiation à la réduction des risques (IRR), exercer ou avoir exercé une profession spécifique, justifier d'une durée de services publics, titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins 3 ans acquis en France ou dans un autre État (dans ce cas, le titre ou diplôme doit être attesté par l'État dans lequel il a été délivré), titre ou diplôme classé au niveau 6 (anciennement niveau II). Elle est versée aux maitres des établissements privés sous contrats dans les mêmes conditions que les collègues de l’enseignement public. est attribué aux agents qui souhaitent démissionner de la fonction publique.Démissionner de la fonction publique pour- Créer ou reprendre une entreprise au sens de l’article L.354-24 du code du travail -  Mener à bien un projet professionnelAttention cette IDV n’est pas de droit. Comment est calculée la durée des activités professionnelles ? C’est une demande de congé rémunéré qui est accordé dans la limite d’un contingent académique fixé chaque année scolaire par le ministère. Réponse Non, le paiement de la prime n’est pas possible.Une restriction est apportée par la circulaire jointe toujours applicable aujourd’hui.Il y est noté : Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientationL’article 1 du décret n°2008-926 précité institue «une prime d’entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l’occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré... sont affectés dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l’éducation nationale».Pour pouvoir bénéficier de cette prime d’un montant de 1 500 €, les maîtres en fonction dans un établissement sous contrat doivent ainsi remplir une double condition :- d’une part, bénéficier pour la première fois d’un contrat définitif en tant que maître contractuel (établissement sous contrat d’association) ou maître agréé (établissement sous contrat simple) sur une échelle de rémunération correspondant à un des corps de fonctionnaires enseignants donnant lieu à recrutement par concours, à savoir : professeurs des écoles, professeurs certifiés et assimilés (PLP et PEPS) et professeurs agrégés- d’autre part, ne pas être issu d’une échelle de rémunération correspondant à un des corps de fonctionnaires enseignants (AECE et instituteurs notamment).Ce qui exclut effectivement de la prime les certifications sur liste puisqu’on est obligé de passer par une de ces 2 échelles. Celle-ci ne pouvant excéder le plafond ci-dessus, Fourchettes applicablesAncienneté de l’agent    < 10 ans         Montant Minimum de l’IDV/Montant Maximum de l’IDV  50 %Ancienneté de l’agent    > 10 ans et < 25 ans    Montant Minimum de l’IDV  50 % /Montant Maximum de l’IDV  100 %Ancienneté de l’agent    > 25 ans    Montant Minimum de l’IDV  30 % /Montant Maximum de l’IDV  80 %L’indemnité est versée en une ou deux fois, après la radiation des cadres de l'agent. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants déjà dans la famillgé est partagé entre les deux parents ou non. à condition qu’au moins une organisation syndicale de notre champ professionnel enseignement privé ait déposé un préavis de grève. Vous devez, au plus tard à la date de publication des résultats d’admissibilité, justifier de deux attestations : Il n’y a pas de date limite de validité pour ces attestations. L’article 1 du décret n°2008-926 précité institue «une prime d’entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l’occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré... sont affectés dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l’éducation nationale». La réussite au concours de recrutement de professeur des écoles de l'enseignement privé sous contrat ne signifie pas l'obtention automatique d'un contrat ou agrément définitif de professeur des écoles. Les jurys, après correction des copies et délibération, fixent la liste des candidats admissibles, qui seront convoqués à passer les épreuves d'admission. les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50 %, sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d'une année quelle que soit la quotité de temps travaillé. Les thèmes « Langues et cultures de l’Antiquité Â» et « Langues et cultures régionales Â» semblent différents des autres, s’agit-il de l’enseignement du latin et des langues régionales ? Annexe 5 Fiche complémentaire de candidature d’un enseignant contractuel de l’enseignement agricole. Les avancements (promotions d'échelon) peuvent se faire selon trois modalités : grand choix, choix et ancienneté. (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 6 du décret du 17 avril 2008).Attention : Si, dans les cinq années suivant sa démission, un agent est recruté en tant qu'agent titulaire ou non titulaire pour occuper un emploi dans l'une des trois fonctions publiques, il doit rembourser le montant de l'indemnité de départ volontaire au plus tard dans les trois ans qui suivent son recrutement.- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008- Circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009 - Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009 + circulaires académiques, Enseignante sous contrat je suis en congé maternité, à la naissance de mon enfant aurais-je droit à un supplément familial de la part de l’Education nationale ? Ileut être partagé entre les deux membres du couple. Quand un candidat réussit un concours, il bénéficie d’un contrat provisoire dans sa nouvelle échelle de rémunération et doit obligatoirement effectuer une année de stage. (Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 et Circulaire du 22 mars 2011). Loi n°2001-1246 et circulaire DAF D1/ N°2002-0334. Bonjour, Une partie des frais de séjours en centre de vacance avec hébergement peut être prise en charge par une prestation. L’article R. 914-57 du code de l’éducation précise que’un maître délégué agent temporaire peut être recruté : « lorsque ni le chef d’établissement ni le recteur ou le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur ne disposent d’un candidat remplissant les conditions requises pour obtenir un contrat ou un agrément ». L’Accord  National de l’Emploi, nouvelle formule est disponible dans chaque syndicat. Il peut donner lieu à des observations de l’intéressé, qui bénéficie d’un droit de réponse. Exemple   échelon 10 X 2 + Note  16,75 = 36,75. Les maîtres contractuels peuvent obtenir ce congé  une durée de 3 années au cours de leur carrière mais une seule sera indemnisée.Le maître perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de I ‘indemnité de résidence qu'il percevait au moment de la mise en congépendant une période limitée à 12 mois.La durée du congé est prise en compte pour les droits à avancement, le droit aux congés annuels et les droits à la retraite. Voir la réponse pour les maitres sous contrats à temps complet. être en position régulière au regard des obligations du service national. Son poste est protégé durant toute la durée du congé.Les maîtres s’engagent à reprendre un emploi dans un établissement d’enseignement privé sous contrat ou dans un établissement public à I ‘expiration de ce congé, pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle I’ indemnité Forfaitaire aura été versée. (mis à jour le 9/11/2015), Enseignant dans un IME sous contrat simple ; est –ce que je peux obtenir un congé de formation professionnelle comme mes collègues sous contrat d’association ?Réponse : NON,Les enseignants sous contrat simple relèvent  du droit privé. Professeur en second degré, je souhaite prendre une disponibilité, quelle est ma priorité pour retrouver un poste à la fin de mon congé ? Sauf pour les prestations en nature (médecin, médicaments) qui restent du ressort de la caisse primaire d’assurance maladie (ou de la MSA pour l’agricole). Pour vous inscrire au concours vous devez obligatoirement être maître contractuel ou agréé rémunéré sur l'échelle d'instituteur. Et ce durant tous vos congés qu’ils soient de maladie ordinaire ou de plus longue durée. Oui dans certains cas, comme pour les enseignants à temps complet sous contrat avec un mode de calcul de celle-ci approprié. Il n’est pas accordé automatiquement. Vous devez alors  justifier des deux qualifications suivantes pour obtenir un contrat ou un agrément définitif :Qualification en natation : une attestation certifiant que vous avez réalisé un parcours d'au moins 50 mètres dans une piscine.Candidats atteints d'un handicap : les candidats relevant de certaines  catégories de handicap sont dispensés de la qualification de natationQualification en secourisme : une attestation certifiant votre qualification en secourisme reconnue de niveau au moins égal à celui de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1) par le ministère de l'intérieur (sécurité civile). Les maîtres contractuels peuvent obtenir ce congé  une durée de 3 années au cours de leur carrière mais une seule sera indemnisée. en précisant le cas ci-dessus par écrit et par la voie hiérarchique à l'autorité compétente pour accepter sa démission (Le Recteur). , la part fixe du SFT est identique à un agent travaillant à temps complet. 1) au cours des six années précédant le 31 mars 2011 (entre le 31 mars 2005 et le 30 mars 2011). Le candidat peut également se présenter au concours si il a eu la qualité de maître délégué d'un établissement d'enseignement privé sous contrat pendant tout ou partie de la période comprise entre L’essentiel de la formation sera mise en place sur 2015-2016 : pilotage par les IPR et par des formateurs (en cours de « recrutement Â») : formation uniquement en intra : les équipes doivent s’approprier la réforme : chaque collège doit accueillir cette formation. Vous envisagez de devenir professeur en école maternelle ou élémentaire de l'enseignement public ? Enseignante sous contrat, je suis enceinte et mon accouchement est prévu le 22 août. Les 4 h regroupées (SVT, technologie, Sciences Physiques) en 6ème auront-ils un programme commun ? Le métier de professeur des écoles vous intéresse ? 5/7 des maîtres promouvables au Choix sont promus. Pour pouvoir solliciter une dispense, vous devez relever de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.5212-13 du code du travail. (Note ministérielle DGF/D1/DB n° 97-234 du 7 février 1997). Au delà vous êtes à mi-traitement. Réponse Non, la part fixe du SFT est identique à un agent travaillant à temps complet. Enseignante déléguée auxiliaire sous contrat, Puis je percevoir mon traitement durant mon congé de maternité ? les maîtres des établissements d’enseignement privé peuvent bénéficier d’un congé pour l’adoption d’un enfant. Elle est très souvent accordée  aux agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions en zones urbaines sensibles (AIP : Aide Installation des Personnels). Il est possible d'être admis en master MEEF après une licence ou un équivalent niveau bac + 3. L’état, votre employeur, attribue des Chèques Emploi-Service Universel préfinancés (CESU préfinancés). « Maître délégué.e, je suis précaire » 3 N o v e m b r e 2 0 17 Monsieur le ministre, Nous restons dans l’attente de la troisième réunion promise du groupe de travail sur la gestion des maîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat, réunion qui doit porter sur les propositions d’évolutions des méthodes de gestion. Si votre employeur est l’état, vous pouvez prétendre à une prestation pour garde d’enfant de moins de 6 ans. Ils peuvent prétendre au Congé de Formation Individuelle (CIF) prévu pour les salariés des entreprises privées. à condition qu’au moins une organisation syndicale de. Les demandes congés de formations professionnelles et leurs attributions sont soumises à l’avis des commissions consultatives mixtes CCM : CCMD pour le premier degré, CCMA pour le second degré. Décret 2008-1429 du 19/12/2008 – Article R 914-58 et R 914-105 du code de l’éducation.ATTENTION ! (cf. Pour le second degré,  le classement A3 des retours de congé de disponibilité est une vraie victoire syndicale. Aucune condition de diplôme n'est exigée et vous n'avez pas besoin de justifier des attestations de secourisme et de natation exigées pour les autres concours de recrutement de professeurs des écoles. les diplômes conférant le grade de master, conformément aux dispositions de l'article D 612-34 du code de l’éducation (DESS, DEA, diplôme d'ingénieur...). - Circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009 - Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009 + circulaires académiques, CONGES  (Maladie-Maternité-Paternité-Adoption) DISPONIBILITES, le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux personnels fonctionnaires et agents non, puis-je prétendre à une éventuelle indemnité de départ volontaire  I.D.V ? (décret 89-670 du 18 septembre 1989  et décret 93-1271 du 24 novembre 1993). La Faq donne quelques questions/réponses, soit pour éclairer un point peu ou mal connu, soit pour rappeler des règles. bénéficiaire d'un congé prévu à l'article R.914-58 du code de l'éducation (y compris le congé pour convenances personnelles). Le maître perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de I ‘indemnité de résidence qu’il percevait au moment de la mise en congépendant une période limitée à 12 mois. Loi N°2008-790 du 20 août 2008 et article L.133-4 du code de l’Education. (voir la question pour les maîtres contractuels), Attention : le poste n’est pas protégé, - décret n° 86-83 du 17 janvier1986  et article 10 du décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007-. Celui-ci me sera-t-il obligatoirement octroyé  (28 novembre 2013). en congé de grave maladie dans la limite de votre engagement. Ensuite il sera transformé soit en Congé Longue Durée en cas de  tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite antérieure aiguë, déficit immunitaire grave et acquis (3 ans plein traitement y compris ceux déjà comptabilisés en CLM et deux ans à demi traitement + prévoyance qui assure 92 % du salaire net), soit en temps partiel thérapeutique (temps partiel et plein traitement pendant un an), soit passage au Retrep pour invalidité, soit encore mise en disponibilité d’office pour raison de santé. Voici la nouvelle rédaction de cette codification : «A3 : Demandes des chefs d’établissement, des chefs d’établissement adjoints et des chargés de formation, cessant leur activité et demandant à reprendre une activité d’enseignement et des maîtres demandant leur réintégration dans l’académie d’origine après la période de congé parental ou de disponibilité au-delà de la période pendant laquelle le service est protégé.»Pour la demande des maîtres demandant leur réintégration après la période de congé parental ou de disponibilité au-delà de la période pendant laquelle le service est protégé,  dans une académie autre que leur académie d’origine est classée selon la situation familiale en B4 ou B5. Le second concours interne spécial s’adresse aux mêmes personnes que le second concours interne. La durée des activités professionnelles est calculée en déterminant la période comprise entre le début et la fin du contrat et ce, quel que soit le temps de service prévu dans le contrat. Un Délégué Auxiliaire en CDI reste à l’échelle de rémunération des MA et le service sur lequel il enseigne ne lui est pas garanti. Est-ce que je peux obtenir un congé de formation professionnelle ? L’organisme agréé chargé de la session délivre une attestation à remettre au service l’instance académique ou du rectorat au moment de la reprise de fonction. désormais à votre entrée dans le corps des professeurs des écoles, des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des PEPS, des PLP ou des CPE, vous bénéficiez lors de votre classement, d'une bonification d'ancienneté d'un an qui vous place au 3ème échelon.

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