Modérateur : Gisèle Sapiro, sociologue, directrice de recherche au CNRS, directrice d’études à l’EHESS 19 août 2016 Xavier Aurey Méthodes et outils. Modifié par LOI n°2013-660 77Modifié par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. - le fonctionnaire qui est soumis à un tel contrôle (ex. de l’enseignant-chercheur Document de travail - Version du 11 avril 2018, soumise à concertation Ce référentiel métier résulte d’une conclusion de l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont les travaux ont eu lieu en 2015-2016. 80. Ce comité social d'administration comprend une formation spécialisée exclusivement compétente sur ces matières. 80. Droit syndical Les enseignants bénéficient de droits liés aux missions qu'ils exercent, mais aussi d'un certain nombre d'obligations (1).Chaque membre de la communauté éducative doit avoir un comportement et une conduite irréprochable vis-à-vis des élèves, de ses collègues et de … L'enseignant élabore, avec les autres membres de l'équipe pédagogique, le contenu des formations en tenant compte des programmes imposés. Droits à l’avancement : L’enseignant -chercheur détaché continue à bénéficier de l’avancement à l’ancienneté et relève également de l’avancement au choix sauf quand il appartient au pouvoir législatif dans le cadre de son détachement (séparation des pouvoirs C.E. Ils sont choisis en raison de leurs compétences, en majorité parmi les spécialistes de la discipline en cause. Le droit d’auteur protège les œuvres des enseignants-chercheurs et chercheurs et salariés de l’université dès leur création sans nécessité d’obtenir un titre de propriété intellectuelle. Conformément au A du II de l'article 94 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique. Ils interviennent aussi auprès des étudiants lors des travaux de thèses, par exemple. Les chercheurs des organismes de recherche, les chercheurs et, dès lors que leurs activités d'enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence ou qu'ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein, les personnels contractuels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel participent à la vie démocratique des établissements. Sous réserve des dispositions de l'article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur, d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités et des chargés d'enseignement.. Les enseignants associés ou invités assurent leur service à temps plein ou à temps partiel. du 22 juillet 2013 - art. Les professeurs ont la responsabilité principale de la préparation des programmes, de l'orientation des étudiants, de la coordination des équipes pédagogiques. Les chargés d'enseignement doivent exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement ou une fonction exécutive locale. 5. Le comité siège valablement si au moins la moitié des membres présents sont extérieurs à l'établissement. Un chercheur ou une chercheuse [N 1] désigne une personne dont le métier consiste à faire de la recherche scientifique.Il est difficile de bien cerner le métier de chercheur tant les domaines de recherche sont diversifiés et impliquent d'importantes différences dans la pratique de ce travail.. (Articles L952-1 à L952-14-1), Section 2 : Dispositions particulières. du 22 juillet 2013 - art. Dans ce cas, le président ou le directeur ne peut participer à l'examen des questions individuelles que dans le respect des principes rappelés au présent alinéa. du 29/11/1961). du 8 février 2008 - art. L'expression « enseignant-chercheur » apparaît en France pour la première fois dans un texte officiel au sein de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur dont les articles 55, 56 et 57 leur sont consacrés [3] et du décret 84-431. Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application de la présente section, et notamment le statut et les conditions de rémunération du personnel médical et scientifique enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. Ses membres sont proposés par le président et nommés par le conseil académique ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, par le conseil d'administration, siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs et personnels assimilés. 10, Modifié par LOI n°2009-879 52. 2 Par sa manière de dire et de faire, l’enseignant-chercheur donne à entendre et à voir des valeurs et une déontologie universitaires en actes. Les conseils académiques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel statuant en matière juridictionnelle, conformément aux dispositions de l'article L. 712-6-2, à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants sont constitués par une section disciplinaire dont les membres sont élus par les représentants élus des enseignants-chercheurs et enseignants répartis selon leurs collèges électoraux respectifs. Appel à communication Date limite : … du 22 juillet 2013 - art. Les chercheurs exerçant dans les établissements et les organismes de recherche sont assimilés aux enseignants-chercheurs pour la mise en œuvre des articles L. 952-6 et L. 952-6-1. Après une thèse de doctorat (de préférence assortie des félicitations du jury), le candidat doit obtenir une HDR (Habilitation à Diriger desRecherches). Il est chargé d’organiser les travaux dirigés et les examens de sa matière, et de diriger des travaux de mémoire ou de thèse. Les membres du personnel enseignant titulaire et non titulaire de médecine générale exercent conjointement les fonctions d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale. Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, article 118 II : Les dispositions de l'article 38 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011. (Article L952-23-1), Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche. Un comité de sélection commun à plusieurs établissements d'enseignement supérieur peut être mis en place, notamment dans le cadre des regroupements prévus au 2° de l'article L. 718-3. Il assure l'organisation et la correction des examens et participe à des jurys. Création LOI n°2008-112 Pour le jugement de chaque affaire, la formation disciplinaire ne doit comprendre que des membres d'un rang égal ou supérieur à celui de la personne déférée devant elle et au moins un membre du corps ou de la catégorie de personnels non titulaires auquel appartient la personne déférée devant elle. Il assure l'organisation et la correction des examens et participe à des jurys. Ils exercent leur activité de soins en médecine générale et ambulatoire. Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Modifié par LOI n°2010-1330 Toutefois, la limite d'âge des professeurs au Collège de France reste fixée à soixante-dix ans. Pour cela, en plus des heures d’enseignement, ils consacrent une grande partie de leur temps à la recherche (fondamentale ou appliquée) et à la rédaction de publications. Dans la profession, il existe deux “catégories” : les maîtres de conférences et les professeurs des universités, qui appartiennent à un centre de recherche, type CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique). Un décret en Conseil d'Etat précise les droits et obligations des enseignants-chercheurs, notamment les modalités de leur présence dans l'établissement. - Les enseignants et chercheurs de l’Enseignement supérieur sont tenus à des obligations de service qui seront fixées par décret en application de … Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale. Les chances de l'opposition d'obtenir l'annulation de la loi sur le parrainage sont minimes voire nulles au plan interne. (Articles L952-21 à L952-23), Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale. Ils sont nommés pour une durée limitée par le président de l'université, sur proposition de l'unité intéressée, ou le directeur de l'établissement. Les enseignants-chercheurs titulaires peuvent être placés en délégation, auprès d’une institution internationale ou d’un établissement français d’enseignement supérieur, de recherche ou d’information scientifique et technique, tout en conservant leur rémunération et en continuant de bénéficier de l’ensemble des droits attachés à la position d’activité au sein d’AMU. Les professeurs de l'enseignement supérieur, les directeurs de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique et les autres personnels enseignants qui relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur restent en fonctions jusqu'au 31 août quand ils atteignent la limite d'âge en cours d'année universitaire, si les besoins du service d'enseignement le justifient. Trouver un poste dans les droits de l’homme (post-doctorat, stage, enseignant-chercheur, ONG) – MAJ 2016. 26 () JORF 11 août 2007, Création LOI n°2013-660 Ils sont assimilés aux enseignants et enseignants-chercheurs pour leur participation aux différents conseils et instances des établissements. 3. Lorsqu'ils atteignent la limite d'âge, les professeurs de l'enseignement supérieur et les personnels titulaires de l'enseignement supérieur assimilés aux professeurs d'université pour les élections à l'instance nationale mentionnée à l'article L. 952-6 sont, sur leur demande, maintenus en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle ils atteignent l'âge de soixante-huit ans. du 22 juillet 2013 - art. En dehors des cours, il reçoit les étudiants pour les conseiller ou les aider dans leurs choix d'orientation. Il est ensuite nommé par le conseil d’administration de l’université. L'enseignant chercheur prépare des cours, organise et corrige les partiels et devoirs et participe à des jurys d’examen ou de concours. Le recrutement de chercheurs pour des tâches d'enseignement est organisé dans des conditions fixées par décret. 4. Ils concourent à l'accomplissement des missions du service public de l'enseignement supérieur prévues par l'article L. 123-3 du code de l'éducation ainsi qu'à l'accomplissement des missions de la recherche publique mentionnées à l'article L. 112-1 du code de la recherche. Enseigner, transmettre, chercher, encadrer. Les droits moraux appartenant à l’enseignant-chercheur, chercheur et salarié de l’université et protègent les intérêts non économiques. Référentiel métier de l’enseignant-chercheur Document de travail du MESRI - Version du 11 avril 2018, soumise à concertation Ce référentiel métier résulte d’une conclusion de l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont les travaux ont eu lieu en 2015-2016. Les fonctions des enseignants-chercheurs s'exercent dans les domaines suivants : 1° L'enseignement incluant formation initiale et continue, tutorat, orientation, conseil et contrôle des connaissances ; 3° La diffusion des connaissances et la liaison avec l'environnement économique, social et culturel ; 5° L'administration et la gestion de l'établissement. Les obligations de service des enseignants-chercheurs (articles 4, 7, 19) ... L’enseignant-chercheur peut désormais faire appel d’un refus opposé à sa demande « auprès du conseil d'administration, après avis du conseil académique, siégeant tous les deux en formation restreinte aux Les statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs peuvent prévoir, dans les organes compétents en matière de recrutement, la participation d'enseignants associés à temps plein de rang au moins égal à celui qui est postulé par l'intéressé ainsi que d'universitaires ou chercheurs étrangers. Les déclinaisons propres à chaque administration, l’Éducation nationale pour ce qui nous concerne, se doivent de rester dans le cadre posé par cette loi. du 9 novembre 2010 - art. 2. 77, Modifié par LOI n°2013-660 1- Les droits de l’enseignant –chercheur : Les établissements de l’enseignement supérieur doivent garantir l’accès à la profession d’enseignant–chercheur sur la seule base des qualifications universitaires et de l’expérience requises, ils doivent prendre toutes les Pour cela, il constitue un dossier de publications et s'inscrit sur une liste de qualification. Au vu de son avis motivé, le conseil académique ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, le conseil d'administration, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui postulé, transmet au ministre compétent le nom du candidat dont il propose la nomination ou une liste de candidats classés par ordre de préférence. toutes les précisions sur ces droits et obligations. Les politiques statutaires s’entendent ici comme un ensemble construit de décisions prenant en charge le statut de l’enseignant-chercheur, par des voies constitutionnelles, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. 10h30 – 12h30 : Table ronde n°1 : La liberté d’expression de l’enseignant-chercheur – Fondements, portée et limites. Assassinat de Samuel Paty : le choc et le besoin d'être mieux formés des enseignants, Mohamed-Iyad Smaïne, meilleur jeune lecteur de France : "J'aime la sensation de monter sur scène", Professeur(e) de lycée professionnel ou technique, Simulateur de moyenne au bac 2021 et 2022, Cv, lettres de motivation et entretiens d'embauche. Les sanctions prononcées à l'encontre des enseignants par la section disciplinaire ne font pas obstacle à ce que ces enseignants soient traduits, en raison des mêmes faits, devant les instances disciplinaires prévues par les statuts qui leur sont applicables dans leur corps d'origine. Modifié par LOI n°2008-112 73, Création LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. titulaire de ses droits d’auteur (ex. Le Brexit et les droits et libertés. Ils consacrent à leurs fonctions de soins en médecine générale, à l'enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues par leur statut. Les enseignants associés ou invités assurent leur service à temps plein ou à temps partiel. Comme son nom l'indique, sa mission est double : il est professeur, encadre des étudiants et leur transmet son savoir. ingénieur, technicien) : seule l’administration peut faire valoir des droits … En tant que fonctionnaires ou agents de droit public, les enseignants bénéficient de droits fondamentaux liés aux missions qu’ils exercent. Modifié par LOI n°2013-660 Modifié par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. Quand on cherche un poste dans le milieu des droits de l’homme, il n’est pas toujours évident de savoir où trouver les bonnes annonces. L'enseignant-chercheur travaille dans une université ou une grande école. pour : « Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs (Articles L952-1 à L952-24) », Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, dispositions de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dispositions de l'article 432-12 du code pénal, premier alinéa du I de l'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, I de l'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article L. 6142-3 du code de la santé publique, Modifié par LOI n°2013-660 • Le droit syndical et le droit de grève. C’est aussi un excellent pédagogue. En outre, les fonctions des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale comportent une activité de soins, conformément aux articles L. 952-21 à L. 952-23-1. Modifié par LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. Il encadre des mémoires professionnels ou de recherche et reçoit les étudiants pour répondre à leurs questions concernant leur orientation ou les cours qu’il dispense. Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé. Le régime indemnitaire applicable à ces personnels est fixé par décret. S’il est sélectionné par le Conseil national des universités, il peut passer les concours de recrutement organisés directement par les établissements supérieurs pourvoyeurs de postes. La thèse – L’enseignant-chercheur est un doctorant qui prépare une thèse (en 3 ou 4 ans) après un master recherche (bac +5). L'appréciation, concernant le recrutement ou la carrière, portée sur l'activité de l'enseignant-chercheur tient compte de l'ensemble de ses fonctions. 38 (V). Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche. 19. Les chargés d'enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur expérience. Ressources Form@doct sur le droit d’auteur – Université européenne de Bretagne Guides sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, le plagiat, les contrats et cessions de droits, les droits d’auteur des enseignants et des chercheurs. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs (Articles L952-1 à L952-24), Partie législative (Articles L111-1 à L974-3), Quatrième partie : Les personnels (Articles L911-1 à L974-3), Livre IX : Les personnels de l'éducation (Articles L911-1 à L974-3), Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur (Articles L951-1 à L954-3), Section 1 : Dispositions générales. En dehors des cours, il reçoit les étudiants pour les conseiller ou les aider dans leurs choix d'orientation. 76. L’enseignant-chercheur n’est donc pas seulement un érudit passionné par sa discipline. Par dérogation à l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le comité social d'administration du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche n'est pas compétent pour l'élaboration ou la modification des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs de statut universitaire et aux assistants de l'enseignement supérieur. Cette expérience peut être constituée par une fonction élective locale. Les enseignants et chercheurs de l’Enseignement supérieur sont tenus au respect de l’éthique et de la déontologie universitaire et de la recherche. Art. 108. du 21 juillet 2009 - art. Transposition de la directive européenne de 2001 : les droits de d'auteur de l'enseignant-chercheur reconnus.....52 2.3.1 La directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du Sous réserve des reculs de limite d'âge pouvant résulter des textes applicables à l'ensemble des agents de l'Etat, la limite d'âge des professeurs de l'enseignement supérieur, des directeurs de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique relevant de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France et des personnels titulaires de l'enseignement supérieur assimilés aux professeurs d'université pour les élections à l'instance nationale mentionnée à l'article L. 952-6 est fixée à soixante-sept ans. À l’université, les cours dispensés aux étudiants sont extrêmement spécialisés : histoire médiévale, civilisation anglaise, fission nucléaire… Les profs, appelés enseignants-chercheurs, doivent donc être de fins connaisseurs de leur discipline. Création Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. Les formations . du 22 juillet 2013 - art. De même, des personnalités n'ayant pas la nationalité française peuvent, dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat, être nommées dans un corps d'enseignants-chercheurs. Il s’agit des droits suivants : • La liberté de conscience, d’opinion, d’expression. Co-directrice de l’IDS depuis mai 2019 Maître de conférences habilitée à diriger des recherches en droit privé Vice-Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Paris Descartes, en charge du numérique, de 2016 à 2019 lydia.morlet-haidara@u-paris.fr (Articles L952-15 à L952-20), Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers. Sous réserve des dispositions de l'article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur, d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités et des chargés d'enseignement. Par dérogation au statut général des fonctionnaires de l'Etat, des candidats peuvent être recrutés et titularisés à tout niveau de la hiérarchie des corps d'enseignants-chercheurs dans des conditions précisées par un décret en Conseil d'Etat qui fixe notamment les conditions dans lesquelles les qualifications des intéressés sont appréciées par l'instance nationale. L’enseignant-chercheur n’est donc pas seulement un érudit passionné par sa discipline. Modifié par ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014 - art. Elle est transmise au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Toutefois, les statuts d'un établissement public d'enseignement supérieur peuvent prévoir que le président ou le directeur de l'établissement peut présider la formation restreinte aux enseignants-chercheurs du conseil d'administration ou du conseil académique ou des organes en tenant lieu. Le candidat passe alors devant un comité de sélection composé d’enseignants-chercheurs et de membres de l’université. du 8 février 2008 - art. Note préalable sur les textes de référence Le présent texte remplace à la date de sa promulgation le document rectoral promulgué en 2011 sous l’intitulé « Droits et obligations de l’enseignant à temps plein à l’Université Antonine », cette réforme étant réalisée à la lueur 1) du Code du travail3, 2.2.3 Le problème des droits moraux.....51 2.3. L’enseignant-chercheur a deux missions principales : transmettre son savoir à ses étudiants et poursuivre des travaux de recherche dans sa spécialité. Obligations des enseignants envers les élèves et les familles L'enseignant a également des obligations de la prise en charge éducative des enfants qui lui sont confiés par les parents . Durant cette période, il bénéficie d’une allocation de recherche et peut assurer des cours en tant qu’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER). En cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un an. Les représentants des enseignants-chercheurs de statut universitaire et des assistants de l'enseignement supérieur au sein de cette formation sont désignés par les organisations syndicales par référence au nombre de voix obtenues parmi la catégorie d'agents concernés à l'élection du comité social d'administration du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat. L'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière de ces personnels relève, dans chacun des organes compétents, des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé s'il s'agit de son recrutement et d'un rang au moins égal à celui détenu par l'intéressé s'il s'agit de son affectation ou du déroulement de sa carrière. l’enseignant- chercheur à l’université). Pour leur activité d'enseignement et de recherche, ils sont soumis à la juridiction disciplinaire mentionnée à l'article L. 952-22.Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section, et notamment le statut des personnels enseignants de médecine générale, les conditions de leur recrutement et d'exercice de leurs fonctions ainsi que les mesures transitoires et les conditions dans lesquelles les enseignants associés de médecine générale peuvent être recrutés ou demander à être intégrés dans les nouveaux corps. La composition du comité concourt à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lorsque la répartition entre les sexes des enseignants de la discipline le permet. L'enseignant élabore, avec les autres membres de l'équipe pédagogique, le contenu des formations en tenant compte des programmes imposés. Javascript est desactivé dans votre navigateur. i. Les droits Droit à la rémunération En fonction du grade et de l’échelon de l’enseignant. 10h30 – 12h30 : Table ronde n°1 : La liberté d’expression de l’enseignant-chercheur – Fondements, portée et limites. Mémo du CNRS pour les auteurs de publications scientifiques. Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation d'enseignement supérieur et des dérogations prévues par les statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs ou par les statuts des établissements, lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par l'instance nationale prévue à l'article L. 952-6 sont soumises à l'examen d'un comité de sélection créé par délibération du conseil académique ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, du conseil d'administration, siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés. 1. (Article L952-24), : Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs (Articles L952-1 à L952-24), Modifications

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