1776-1789 : UNE RÉVOLUTION EN AMÉRIQUE, En France, à partir de 1789, la Révolution met fin à l’Ancien Régime. Au début de la Restauration, seulement 1 % des Français ont le droit de vote. La démocratie parlementaire que nous connaissons n’a pas toujours été, loin de là, celle qui a prévalu dans l’histoire de la Belgique. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Privilèges : Droits dont bénéficient uniquement la noblesse et le clergé (exemption des impôts, emplois réservés…). Mais la vie politique ne devient pas plus pacifique. Le traité de Maastricht institue une citoyenneté européenne. La France alors en instabilité politique de la France au début du 19e siècle profite à Napoléon Bonaparte, qui va alors prendre le pouvoir suite au coup d’état du 18 Brumaire. Pour faire face à ces menaces, les Montagnards, dirigés par Robespierre, font voter des lois d’urgence : c’est la Terreur (loi sur les suspects, exécutions de masse dans les départements révoltés, principalement en Vendée). Sentiment national : Sentiment d’appartenir à un même peuple, à une même nation. Elle est souhaitée par le roi dans le but de retrouver son trône après la défaite de la France. En 1894 jusque 1914, est apparu le suffrage universel masculin tempéré par le … Les Girondins sont arrêtés, mais plusieurs départements les soutiennent et entrent en guerre contre la Convention. Louis XVI y est hostile. Durant l’Empire, la France étend sa domination en Europe. Seuls les citoyens s'étant acquittés de cet impôt peuvent donc voter aux élections. En Belgique, le suffrage censitaire a été utilisé depuis l'indépendance (1830) jusqu'en 1894. L’exécution du roi le 21 janvier 1793 entraîne la mobilisation des princes d’Europe contre la République française. Le Premier Empire est un régime autoritaire : Napoléon concentre tous les pouvoirs entre ses mains. Le suffrage est dit censitaire. 4ème Histoire / 1.3 La Révolution française et l’Empire. Le 26 août, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen définit des principes nouveaux : libertés individuelles, tolérance religieuse, égalité des droits. La loi du 7 mai 1946 (dite loi Lamine Guèye) proclame citoyens tous les ressortissants de l’empire colonial (auparavant, la citoyenneté était la plupart du temps l’apanage des seuls ressortissants de statut civil français, et non des autochtones). L évolution du droit de vote sous différents régimes entre 1815-1870. Votée à une très forte majorité dans une situation politique délicate, elle a prouvé selon l’historienne Georgette Elgey qu’il était possible à la IVe République "de devancer l'événement et de permettre une décolonisation réussie". Sentiment national : Conscience d’appartenir à un peuple uni par des références culturelles, linguistiques ou historiques communes. Ils affirment donc posséder le pouvoir législatif. 1795 : le Directoire rétablit le suffrage censitaire De 1799 à 1815 : bien que rétabli, le suffrage universel ne s'exerce pas De 1815 à 1848 : la monarchie censitaire, triomphe des notables Page 1/1 Citations suffrage. République : Système politique où le peuple détient le pouvoir. La IVe République institue l’Union française. Elle est entourée d’États vassaux, à la tête desquels Napoléon a placé des membres de sa famille. Seuls 100 000 Français participent aux élections sous la Restauration : il faut être âgé de plus de 30 ans pour voter et être riche. Les partisans des, Dans les territoires conquis par Napoléon, les droits féodaux et les privilèges sont abolis. Le tableau ci-dessous trace les grandes lignes de l’évolution du doit de vote : 1831 — Suffrage censitaire Pour les hommes, à partir de 25 ans, qui payent un impôt (= 1 % de la population). Consulat : Gouvernement de la Ière république, de 1799 à 1804, dirigé par Bonaparte, Premier consul. Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de Juillet et institue la République. La Monarchie de Juillet (1830-1848) : un élargissement du suffrage Louis-Philippe devient roi des Français. Ces révoltes témoignent du développement du, Les temps forts de la Révolution et de l’Empire, La monarchie constitutionnelle (1789-1791). L'évolution du nombre de votants en France de 1815 à 1870 Le nombre de votants évolue entre 1815 et 1870 en fonction du régime politique de la France. En 1831, une loi permet aux 10 habitants les plus riches d’une commune d’élire leur conseil municipal. Ce système était pratiqué dans certains Etats du Sud des Etats- Unis. », Actes de la recherche en sciences sociales, 2001/5 (n° 140), p. 34-40. Malgré cela, ce suffrage se verra annihiler par la constitution de l’an III (1795) pour être remplacé par le suffrage censitaire. Le 2 mars 1848, le suffrage universel est proclamé. En 1790, le territoire est redécoupé en 83 départements, ces mêmes départements sont divisés en districts, eux-mêmes divisés en communes. 80 de la Constitution). La conquête progressive du droit de vote. Le suffrage censitaire est un mode de suffrage dans lequel le vote est réservé aux électeurs qui payent un impôt direct dépassant un certain seuil. Le Premier Empire : Régime politique installé en France par Napoléon Ier entre 1804 et 1815. LA NAISSANCE DES SENTIMENTS NATIONAUX EN EUROPE, En Espagne, à partir de 1808, les troupes françaises doivent affronter une violente guérilla. C’est la victoire du Parti de l’Ordre, puis des Bonapartistes. Après la Première Guerre mondiale, puis l’apparition des suffragettes (militantes du droit de vote féminin), le débat évolue progressivement, mais l’opposition du Sénat fait échec à toute évolution dans l’entre-deux-guerres. La guerre et les premières défaites y sont pour beaucoup : les sans-culottes sont persuadés que le roi est un traître qui complote contre le nouveau régime. Napoléon rétablit la paix religieuse et signe le Concordat avec l’Église catholique en 1801. à 11h23. Par rapport à la noblesse, le suffrage est direct. 16 La chambre des députés est convoquée, prorogée, voire dissoute par le roi. Suffrage, political franchise, or simply franchise is the right to vote in public, political elections (although the term is sometimes used for any right to vote). En 1790, le territoire est redécoupé en 83 départements, ces mêmes départements sont divisés en districts, eux-mêmes divisés en communes. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Une Europe transformée par la Révolution et l’Empire, Les guerres révolutionnaires et impériales, La diffusion des idéaux de la Révolution en Europe, L'histoire-géographie et l'EMC au collège, À propos du programme de 4ème HISTOIRE (professeur), À propos du programme de 4ème GÉOGRAPHIE (Professeur), À propos du programme de 3ème HISTOIRE (professeur), À propos du programme de 3ème GÉOGRAPHIE (professeur), EMC 3ème, Acquérir et partager les valeurs de la République, construire une culture civique (PROFESSEUR), EMC 4ème, La justice et le droit ; La liberté ; acquérir et respecter les valeur de la République ; (PROFESSEUR), 4ème Histoire / 3.1 Voter de 1815 à 1870, une difficile conquête. * Les suspects sont les partisans de la monarchie (« tyrannie »), des Girondins (« fédéralisme »), des opposants au gouvernement (appelés les « ennemis de la liberté »), les anciens nobles… Ils sont arrêtés et souvent guillotinés. Les forces politiques hostiles à la République remportent les élections. Une France transformée par la Révolution et l’Empire. Le vote devient secret. Quelques grandes dates jalonnent la généralisation du droit de vote, aboutissant par étapes au suffrage universel. ✸ Expliquer comment les Français votent et font l’expérience de la démocratie de 1815 à 1870. Ce que je dois connaître/savoir faire à l’issue de ce chapitr, A. Voter sous les monarchies constitutionnelles (1814-1848), B. En avril 1789, les trois ordres de la société rédigent des cahiers de doléances et se réunissent ensuite à Versailles. C'est bon de rêver, et cela calme la souffrance. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Direction de l'information légale et administrative. La République : Forme de gouvernement dans lequel les pouvoirs sont exercés par des représentants désignés par les citoyens. Mais ce droit est limité par le système dit des listes de confiance. Le président de la République Valéry Giscard-d'Estaing abaisse, par la loi du 5 juillet 1974, l’âge d’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21. La domination française suscite aussi de nombreux espoirs en Italie et en Allemagne. C’est la fin de la société d’ordres et de privilèges. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame les libertés de penser, de s’exprimer et de se réunir. Elle établit le suffrage universel masculin. Ce seuil d'impôt est appelé "cens électoral". Il existe deux assemblées : l’une nommée par le souverain, la Chambre des pairs, l’autre élue par les Français, la Chambre des députés. Après la révolution des Trois Glorieuses en juillet 1830, la monarchie de Juillet se veut plus libérale (plus favorable aux libertés) que le régime précédent. La levée en masse permet à la France de remporter plusieurs victoires (en Belgique, en Rhénanie, territoires qui seront ensuite occupés) et d’annexer la Savoie, le comté de Nice. Pendant longtemps le droit de vote avait été refusé aux femmes en raison d’arguments misogynes : les femmes seraient faites pour être des mères et de bonnes épouses, ce qui ne serait pas compatible avec l’exercice du droit de vote ou d’un mandat politique. Plébiscite : Consultation directe du peuple (au suffrage universel) auquel on demande de répondre par oui ou par non. Assemblée nationale constituante : Assemblée des députés qui représentent la Nation et chargés de rédiger une constitution. Les premières élections législatives se déroulent en avril 1848. Dans les faits, les Françaises votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945. La police surveille la population. Durant la Révolution, avec la proclamation de la souveraineté de la nation, de la liberté d’opinion et d’expression, les Français font l’apprentissage de la vie politique. En novembre 1799, le général Bonaparte met fin à la République par un coup d’État et établit le régime du Consulat. La première élection présidentielle a lieu le 10 décembre 1848. Le 10 août 1792, alors que la France est en guerre contre l’Autriche et la Prusse, le peuple parisien s’empare du château des Tuileries. L ' évolution du droit de vote en France • La conquête progressive du droit de vote : En 1791, (sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect.) Constitution : Loi qui fixe la répartition et le fonctionnemment des pouvoirs dans un Etat. Pour le suffrage censitaire, on faisait payer une taxe « cens » à chaque électeur lorsqu’il vient voter. ✸ Conservation de certains acquis de la Révolution française. => 3 millions de Français, les bourgeois et les notables, peuvent voter. Suffrage universel masculin : Au XIXème siècle, vote qui concerne l’ensemble des citoyens âgés de plus de 21 ans. La domination française est de plus en plus mal acceptée. Seuls 100 000 Français participent aux élections sous la Restauration : il faut être âgé de plus de 30 ans pour voter et être riche. Quant à l’exécutif, les trois consuls – terme inspiré de la Rome antique et censé rassurer – sont nommément désignés dans la Constitution. suffrage censitaire \sy.fʁaʒ sɑ̃.si.tɛʁ\ masculin (Histoire) Droit de vote réservé aux citoyens qui paient une certaine somme d’impôt direct.La Charte de 1814 a prévu l’instauration d'une Chambre des Députés dont les membres sont élus au suffrage censitaire.Les premières élections se déroulent dans l'été 1815 et entraînent une écrasante victoire électorale des ultras. Par ailleurs, certains redoutaient l’influence de l’Église sur le vote féminin. Les privilèges économiques sont supprimés ; chacun est libre d’exercer le métier de son choix. Ouverture des États généraux, le 5 mai 1789 à Versailles. Dans les pays dominés par la France, les dirigeants sont invités à établir des constitutions, à supprimer les privilèges, à introduire le Code civil et à abolir le servage (dépendance du serf envers son maître). Le droit de vote est élargi. Le suffrage censitaire est le droit de vote accordé aux citoyens qui paient un certain montant de cens (impôt) ; on distingue alors les citoyens actifs (qui peuvent voter) des citoyens passifs (qui ne peuvent pas voter). C’est un régime monarchique, héréditaire et personnel qui conserve certains acquis de la Révolution. La liberté d’expression et la liberté de la presse sont très encadrées, voire limitées. C’est la fin du suffrage censitaire. Terreur : Période pendant laquelle la Convention exerce la violence contre les ennemis de la République. Les citoyens élisent le Président de la République et les députés. L’universalité du suffrage résulte de l'assimilation de la qualité d’électeur à celle de citoyen. Cahiers de doléances : Cahiers de plaintes et de vœux rédigés en 1789 en vue des États généraux. ✸ Révoltes en Europe contre la domination française. Citoyen : Individu qui dispose de droits et de devoirs. Les autres, les "citoyens passifs", ne peuvent pas participer aux élections. Napoléon III sélectionne et favorise les candidatures officielles et dissuade les autres candidats. Contre la démocratie, le cens marque le retour du libéralisme politique : le suffrage censitaire est considéré comme le meilleur rempart des libertés, la digue la plus solide contre les excès du peuple. Le Sénat conservateur (dont les membres sont nommés à vie) choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives (Tribunat et Corps législatif). Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un împot direct (appelé « cens ») égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Charte constitutionnelle : Texte qui définit les pouvoirs du roi sous la Restauration et la la monarchie de Juillet (1815-1848). Souveraineté : possession du pouvoir politique. La Sainte-Alliance repose sur le principe de fraternité entre les monarques chrétiens. Un coup d’État approuvé par le suffrage universel. Le roi doit composer avec les libertés acquises durant la Révolution et l’Empire. En août 1789, les députés votent l’abolition des privilèges, les Français sont égaux, cette garantie d’égalité est inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée le 26 août, c’est donc la fin de la société d’ordres. Une Constitution inspirée des principes des Lumières est adoptée en 1787 : les pouvoirs sont partagés entre un président et un congrès élu par les citoyens. ✸ Expliquer comment la Révolution française transforme la société. À la Libération, la Constituante hésite entre l’assimilation totale et l’association concernant la France d’outre-mer. De nombreuses réformes sont engagées par la IIème République : abolition de l’esclavage, liberté de la presse. La Monarchie de Juillet (1830-1848) : un élargissement du suffrage Louis-Philippe devient roi des Français. Les partisans des Lumières l’accueillent avec enthousiasme. De plus, l’Assemblée est élue par les citoyens qui paient un certain montant d’impôt (les plus pauvres ne votent pas). Nom de la frise : evolution du droit de vote en france Début : 1780 Fin : 2000 Description : Editer les paramètres de la frise Evènements de la frise 1791 : suffrage __ censitaire et indirect __ (3-14 sept 1791) 1799 : suffrage universel __ masculin mais limité __ (13 déc 1799) 1815 : suffrage censitaire … Mais le droit de vote est limité. Dans les communes, les citoyens de plus de 21 ans, parmi les plus riches, peuvent voter aux élections locales. I. Voter de 1815 à 1870, une difficile conquête. La Terreur prend fin progressivement au cours de l’année 1794, avec la victoire des armées de la Convention et l’élimination de Robespierre. Votre avis nous intéresse ! Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. La France a transformé l’Europe : elle a diffusé certaines de ces réformes (liberté et égalité) mais a aussi été à l’origine du réveil des nations et de l’essor du sentiment national (sentiment d’appartenir à une nation). Au cours du XIX e siècle, beaucoup de pays ont abandonné le suffrage censitaire pour adopter le suffrage universel. Le 26 août 1789 : Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Après le Congrès de Vienne, en 1815, le roi de Prusse, le star de Russie et l’empereur d’Autriche forment une alliance pour empêcher toute nouvelle révolution et pour maintenir le nouvel ordre européen : c’est la Sainte-Alliance. L'analyse empirique des pratiques ne suffit pas à elle seule à éclairer les logiques à l'œuvre dans les élections au suffrage censitaire4. Sans-culottes : Révolutionnaires issus du petit peuple des villes (artisans, ouvriers) qui réclament une République égalitaire. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Chronologie sur la Révolution française sous forme de. Mais, en 1870, Napoléon III organise un nouveau plébiscite pour obtenir le soutien des Français à son régime. En 1848, il fut ramené pour tout le pays à 42,20 francs (minimum prévu par la Constitution). Ce qui distingue la monarchie constitutionnelle de la monarchie absolue est la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Enfin, la loi du double vote est supprimée. En octobre 1789: Robespierre se déclare favorable au suffrage universel, considérant le suffrage censitaire comme une atteinte à la Déclaration des droits de l’Homme et du … La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fixe les grands principes du nouveau régime. En 1811, la France comprend 130 départements. Le pouvoir exécutif revient au roi et le pouvoir législatif à deux assemblées ; ces dernières sont élues au suffrage censitaire et il n’y a que 90 000 électeurs. Participez à l’enquête sur les revues et ouvrages de La Documentation française. Les adversaires de Louis-Philippe, notamment les républicains, défendent le suffrage universel. Face à ces blocages, les députés du tiers état jurent de donner une constitution à la France : c’est le Serment du Jeu de paume. Le suffrage est, en effet, soumis à certaines conditions, d'âge notamment, sous réserve qu’elles soient les mêmes pour tous. Mais le congrès de Vienne remanie les frontières de l’Europe sans tenir compte des nationalités. L’ordonnance du 17 août 1945 dispose : "Les militaires des trois armées sont électeurs dans les mêmes conditions que les autres citoyens", rompant avec la pratique en cours depuis 1872. Au même moment, les députés de la, Pour faire face à ces menaces, les Montagnards, dirigés par Robespierre, font voter des lois d’urgence : c’est la, En novembre 1799, le général Bonaparte met fin à la République par un, Dès 1789, la Révolution est considérée en Europe à la fois comme un modèle et un danger. L'universalité du suffrage résulte de l'assimilation de la qualité d'électeur à celle de citoyen. La Restauration (1814-1830) : le suffrage censitaire. Tous les citoyens étrangers ayant la nationalité d’un des pays membres de l’UE peuvent, lors des élections municipales et européennes, voter et se présenter dans l’État membre où ils résident. Le suffrage pour les élections législatives reste censitaire, mais le cens tombe à 200 francs. Sacre de Napoléon, Jacques-Louis David, 1806-1807, Musée du Louvre. C’est la grande coalition. Elle diffuse les principes révolutionnaires : égalité, souveraineté de la nation. L’ordonnance du 21 avril 1944 du Gouvernement provisoire de la République française, signée par Charles de Gaulle, donne aux femmes le droit de vote, rendant ainsi le droit de suffrage réellement universel, par son article 17 qui dispose simplement : "Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes". Ils mettent en place la Terreur : levée en masse, arrestation et souvent assassinat des « suspects ». La noblesse et le clergé refusent de payer les impôts et restent accrochés à leurs privilèges. En 1815, c’est la fin de l’Empire de Napoléon Ier, et le retour de la monarchie avec Louis XVIII. Coup d’État : Prise du pouvoir par la force. Évolution ou révolution des pratiques électorales ? La police surveille la population, la presse est censurée. DOI : 10.3917/arss.140.0034. La Monarchie de Juillet (1830-1848) : un élargissement du suffrage. La révolution engendre des changements économiques. Le suffrage est toujours censitaire, mais le cens et l’âge nécessaires pour voter sont abaissés. La décennie 1870 verra la mise en place des institutions du régime républicain, qui, contrairement à la brève expérience de 1848, s’enracine progressivement. Le suffrage est censitaire (le cens = l’impôt). En 1793, la France est envahie par ses ennemis européens, tandis que les royalistes se révoltent dans l’Ouest et le Midi. Poussés par les sans-culottes, les Montagnards s’emparent du pouvoir. En 1800, Napoléon met un préfet à la tête de chaque département. Ses opposants appellent à voter « non », mais le « oui » l’emporte très largement. Les hommes âgés de 21 ans peuvent voter. Les rois des anciennes dynasties reviennent sur leur trône et rétablissent presque tous leur pouvoir absolu. Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fonciers, c’est-à-dire l’aristocratie conservatrice et légitimiste. Seuls les membres du clergé peuvent bénéficier d’un droit de suffrage direct . => On parle de suffrage censitaire (qui vient du « cens » = l’impôt). Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Le suffrage pour les élections législatives reste censitaire, mais le cens tombe à 200 francs. En 1800, apparaît la Banque de France qui obtient le droit d’émettre des billets. ✸ Application des principes de la Révolution dans les pays conquis. Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. Le 5 mars 1848, deux semaines après la chute de la monarchie de Juillet, un décret instaure le suffrage universel pour tous les hommes âgés d'au moins 21 ans (l'éligibilité est fixé à 25 ans). Soutenues par la France, elles créent les États-Unis d’Amérique. À l’origine en 1830 et 1831, le suffrage censitaire (élitiste) ne concerne pas plus de 40.000 citoyens, les plus fortunés. In some languages, and occasionally in English, the right to vote is called active suffrage, as distinct from passive suffrage, which is the right to stand for election. 14 mai 2019 Les libertés sont limitées. Mais le droit de vote est limité. Louis Napoléon Bonaparte, bénéficiant de la renommée de son nom et d’une campagne efficace, est très largement élu. Ils sont appelés "citoyens actifs". Le roi est arrêté et conduit à la prison du Temple. Comment l'administration française applique-t-elle le droit européen ? Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Ainsi, hormis la parenthèse du régime de Vichy (le 10 juillet 1940, le Maréchal Pétain se voit remettre les pleins pouvoirs constituants par une Assemblée élue au suffrage universel), la forme républicaine du gouvernement et l’exercice du droit de suffrage ne seront plus remis en cause et iront désormais de pair. Il y a eu en France plusieurs périodes de suffrage censitaire: de 1789 à 1792, où la Constitution de 1791 met en place la Monarchie constitutionnelle Les clubs politiques et la presse se développent. Passe du suffrage censitaire au suffrage universel. La Révolution française et l’Empire ont profondément transformé la société française avec l’abolition des ordres et des privilèges. Mais les Parisiens, en prenant la Bastille le 14 juillet, le forcent à céder : la monarchie absolue disparaît. Il est sacré empereur des Français sous le nom de Napoléon Ier le 2 décembre 1804. Le recours au concept de configuration permet au contraire de ne pas gommer la diversi… Bonapartistes : Partisan du régime impérial, autoritaire, mais favorable au suffrage universel masculin. La défaite de Napoléon Ier à Waterloo (18 juin 1815) entraîne la chute définitive de l’Empire et permet le rétablissement d’une monarchie constitutionnelle, avec le retour de la dynastie des Bourbons : c’est la Restauration. Les départements remplacent les provinces de l’Ancien Régime et sont un facteur d’unification administrative de la France. Inversement l'usage de modèles explicatifs empruntés à des travaux portant principalement sur des élections contemporaines se heurte à l'hétérogénéité des pratiques électorales et des sens que pouvaient à l'époque leur donner les agents, en l'absence d'espace politique national unifié. Convention : Assemblée élue qui fonde la République le 21 septembre 1792. Définition du suffrage censitaire. Après le congrès de Vienne de 1815, le pouvoir est reconquis par les anciennes dynasties royales. Il institue des lycées pour former les élites et crée la Légion d’honneur pour récompenser les services rendus à l’État. Entre 1776 et 1783, les 13 colonies anglaises d’Amérique obtiennent leur indépendance. De même, l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans. L’année 1789 est une année de rupture. 2. Les États-Unis sont une république. => Ainsi, les citoyens peuvent choisir leurs représentants, les députés, qui votent les lois. A Nantes, le représentants de la République Carrier, ordonne de noyer les suspects *. 1789-1799 Ce sont les citoyens actifs. La loi électorale du 15 mars 1849 exclut que le bulletin soit rempli dans le bureau de vote : c'es… Si la loi est inscrite dans la Constitution du 27 octobre 1946, le droit de vote demeure inégalitaire (système du "double collège" : "Des lois particulières établiront les conditions dans lesquelles ils exercent leurs droits de citoyens", art. La France est ramenée dans ses frontières de 1791 et les puissances victorieuses de Napoléon étendent leur territoire. Mais le suffrage est censitaire : il faut payer 300 francs d’impôts par an pour voter. Le droit d’être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans. Le large suffrage universel d’aujourd’hui est le fruit […] ✸ La République États-Unienne, un modèle pour l’Europe. La liberté d’entreprise est affirmée en 1791 (décidée par la loi d’Allarde), l’unification du territoire est renforcée par l’unification des poids et mesures en 1795. Initialement, le cens était variable selon les régions : il était plus élevé dans les villes que dans les régions rurales. C’est la loi du 23 juin 1956 (dite loi-cadre Defferre) qui institue le suffrage universel et le collège unique dans les territoires d’outre-mer.